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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
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Partie législative
Articles 1 à 96
Abrogé
Titre I : Dispositions générales.
Articles 1 à 7
Charger les 6 articles
Titre III : Des infractions maritimes
Articles 25 à 87 bis
Chapitre I : Compétence et procédure.
Articles 25 à 38
Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste.
Articles 39 à 41
Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire.
Articles 42 à 62-1
Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation.
Articles 63 à 78
Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation.
Articles 79 à 87 bis
Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux.
Articles 88 à 94
Charger les 8 articles
Titre V : Dispositions diverses.
Articles 95 à 96
Charger les 2 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
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