Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande — Lexorizon

État connu de Lexorizon au 14 août 2026

Sommaire

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Partie législativeArticles 1 à 96
- Abrogé
  - Titre I : Dispositions générales.Articles 1 à 7
    - AbrogéArticle 1 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
  - Titre III : Des infractions maritimesArticles 25 à 87 bis
    - Abrogé
      - Chapitre I : Compétence et procédure.Articles 25 à 38
      - Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste.Articles 39 à 41
      - Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire.Articles 42 à 62-1
      - Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation.Articles 63 à 78
      - Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation.Articles 79 à 87 bis
  - Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux.Articles 88 à 94
    - AbrogéArticle 88 Article 89 Article 90 Article 90-1 Article 91 Article 92 Article 93 Article 94
- Titre V : Dispositions diverses.Articles 95 à 96
  - Article 95AbrogéArticle 96

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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

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