Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

46 évolutions connues

Effet le 22 février 2222À venirFin de vigueur
JORFTEXT000022990793
3 articles concernés
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Effet le 22 février 2222À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2018Fin de vigueur
JORFTEXT000022990793
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2018Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 1 janvier 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 26 février 2011Fin de vigueur
JORFTEXT000022990793
1 article concerné
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Effet le 26 février 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 6 août 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019283050
1 article concerné
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Effet le 9 avril 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000018598324
2 articles concernés
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Effet le 9 avril 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 18 janvier 2002Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
13 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000219672
7 articles concernés
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