Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

46 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2001Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 mars 1994Fin de vigueur
JORFTEXT000000177662
1 article concerné
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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
31 articles concernés
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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000177662
6 articles concernés
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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000729725
5 articles concernés
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Effet le 2 septembre 1993Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 2 septembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000732008
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1990Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000677639
1 article concerné
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Effet le 16 décembre 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000509279
2 articles concernés
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Effet le 1 octobre 1986Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
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Effet le 1 octobre 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000333072
1 article concerné
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Effet le 9 juillet 1980Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 3 janvier 1979Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 3 janvier 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000886568
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1978Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000333072
3 articles concernés
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Effet le 2 juin 1967Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
13 articles concernés
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Effet le 2 juin 1967Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000509279
3 articles concernés
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Effet le 5 août 1962Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
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