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Est puni Suppression : d'un emprisonnement de six Suppression : jours à six moisAjout : d'emprisonnement, tout capitaine qui favorise, par son consentement, l'usurpation de l'exercice du commandement à son bord. La même peine d'emprisonnement, à laquelle il peut être joint une amende de Suppression : 360 à 20.000Ajout : 25000 F, est prononcée contre toute personne qui a pris indûment le commandement d'un navire et contre l'armateur qui serait son complice.