Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

4 mots ajoutés11 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 1986 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est puni d'une amende de 180 à 15000 francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout officier, maître ou homme d'équipage qui se rend coupable d'outrage par parole, geste ou menace envers un supérieur.
Nouvelle version :
Est puni ~~Suppression : d'une amende~~ de ~~Suppression : 180 à~~Ajout : 25000 ~~Suppression : 15000~~Ajout : F ~~francs~~

Suppression :

Ajout : d'amende

~~Suppression : d'un emprisonnement~~

de six

~~Suppression : jours à six~~

mois

Ajout : d'emprisonnement

, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout officier, maître ou homme d'équipage qui se rend coupable d'outrage par parole, geste ou menace envers un supérieur.