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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Est punie des peines prévues~~Ajout : Les ~~Suppression : à~~Ajout : violences ~~Suppression : l'article~~Ajout : commises ~~Suppression : 230~~Ajout : contre ~~Suppression : du~~Ajout : le ~~Suppression : code~~Ajout : capitaine ~~Suppression : pénal~~Ajout : par toute personne embarquée

~~Suppression : qui se rend coupable de voies~~

Ajout : sont

~~Suppression : de~~

Ajout : punies

~~Suppression : fait~~

Ajout : conformément

~~Suppression : contre~~

Ajout : aux

~~Suppression : le~~

Ajout : articles

~~Suppression : capitaine~~

Ajout : 222-8

~~Suppression : sans qu'il en soit résulté une incapacité de travail de plus de vingt jours. Si les voies de fait ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours~~

Ajout : 222-10

~~Suppression : le coupable est puni conformément aux articles 309~~

Ajout : 222-12

~~Suppression : suivants~~

Ajout : 222-13

du code pénal.