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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 décembre 1926 au 1 mars 1994
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 18 janvier 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : Est puni d'un emprisonnement de six jours à six mois, tout homme d'équipage qui, soit en mer, soit dans un port autre qu'un port métropolitain, a, après une sommation formelle du capitaine ou d'un officier spécialement désigné à cet effet par le capitaine, refusé d'obéir ou résisté à un ordre concernant le service. Est puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, tout homme d'équipage qui, dans un port métropolitain, a, après une sommation formelle du capitaine ou d'un officier spécialement désigné à cet effet par le capitaine, refusé d'obéir ou résisté à un ordre concernant le service, donné pour assurer la garde ou la sécurité du navire et lorsque la non-exécution de cet ordre est de nature à entraîner des conséquences dommageables. Si le coupable est un officier, ou maître, les peines prévues aux deux paragraphes précédents sont portées au double.
Nouvelle version :
Est puni
Suppression : d'un emprisonnement
de six
Suppression : jours à six
mois
Ajout : d'emprisonnement
, tout homme d'équipage qui, soit en mer, soit dans un port autre qu'un port métropolitain, a, après une sommation formelle du capitaine ou d'un officier spécialement désigné à cet effet par le capitaine, refusé d'obéir ou résisté à un ordre concernant le service. Est puni
Suppression : d'un emprisonnement
de
Suppression : six jours à
trois mois
Ajout : d'emprisonnement
, tout homme d'équipage qui, dans un port métropolitain, a, après une sommation formelle du capitaine ou d'un officier spécialement désigné à cet effet par le capitaine, refusé d'obéir ou résisté à un ordre concernant le service, donné pour assurer la garde ou la sécurité du navire et lorsque la non-exécution de cet ordre est de nature à entraîner des conséquences dommageables. Si le coupable est un officier
Suppression : ,
ou maître, les peines prévues aux deux paragraphes précédents sont portées au double.