Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 1 janvier 2015
Est puni de trois mois d'emprisonnement, tout homme d'équipage qui, dans un port métropolitain, a, après une sommation formelle du capitaine ou d'un officier spécialement désigné à cet effet par le capitaine, refusé d'obéir ou résisté à un ordre concernant le service, donné pour assurer la garde ou la sécurité du navire et lorsque la non-exécution de cet ordre est de nature à entraîner des conséquences dommageables. Si le coupable est un officier ou maître, les peines prévues aux deux paragraphes précédents sont portées au double.