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Suppression : ToutAjout : En Ajout : dehors du cas prévu par l'article 401 du code de justice militaire pour l'armée de mer, tout capitaine qui, en mer, n'obéit pas à l'appel d'un bâtiment de guerre français et le contraint à faire usage de la force, est puni Suppression : d'un emprisonnement de six mois à