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Tout capitaine qui, ayant laissé à terre, dans un port où n'existe aucune autorité française, un officier, un maître ou un homme d'équipage malade ou blessé, ne lui procure pas les moyens d'assurer son traitement et son rapatriement, est puni Suppression : d'une amende de Suppression : 180 àAjout : 25000 Suppression : 15000Ajout : F Suppression : francsAjout : d'amende et Suppression : d'un emprisonnement de Suppression : six jours à deux moisAjout : d'emprisonnement, ou de l'une de ces deux peines seulement. La même peine est encourue par le capitaine qui, ayant laissé à terre, avant qu'il ait atteint son lieu de destination, un passager malade ou blessé, ne donne pas avis de cette mesure à l'autorité consulaire du pays auquel appartient le passager débarqué ou, à défaut, à l'autorité locale.