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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 décembre 1926 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute personne qui contracte ou tente de contracter un engagement maritime, en produisant sciemment de fausses pièces d'identité, est punie d'un emprisonnement de six jours à six mois. La peine est doublée en cas de récidive.
Nouvelle version :
Toute personne qui contracte ou tente de contracter un engagement maritime, en produisant sciemment de fausses pièces d'identité, est punie ~~Suppression : d'un emprisonnement~~ de six ~~Suppression : jours à six~~ moisAjout : d'emprisonnement. La peine est doublée en cas de récidive.