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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 1986 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute personne embarquée qui, à l'insu du capitaine, introduit sur un navire, en vue de les faire transporter, des marchandises non inscrites au manifeste, est punie d'une amende de 60 à 15000 francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice du droit du capitaine de jeter à la mer, dans les conditions de l'article 23 du Code du travail maritime, les marchandises indûment chargées sur le bâtiment.
Nouvelle version :
Toute personne embarquée qui, à l'insu du capitaine, introduit sur un navire, en vue de les faire transporter, des marchandises non inscrites au manifeste, est punie ~~Suppression : d'une amende~~ de ~~Suppression : 60 à~~

Ajout : 25000

~~Suppression : 15000~~

Ajout : F

~~Suppression : francs~~

Ajout : d'amende

~~Suppression : d'un emprisonnement~~

de six

~~Suppression : jours à six~~

mois

Ajout : d'emprisonnement

, ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice du droit du capitaine de jeter à la mer, dans les conditions de l'article 23 du Code du travail maritime, les marchandises indûment chargées sur le bâtiment.