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Tout capitaine qui ne se conforme pas aux dispositions fixées par décret sur les marques extérieures d'identité des navires, ou qui efface, altère, couvre ou masques lesdites marques est puni Suppression : d'une amende de Suppression : 60 àAjout : 25000 Suppression : 15000Ajout : F Suppression : francsAjout : d'amende.