Article 78
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Texte intégral
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002
Tout capitaine qui ne se conforme pas aux dispositions fixées par décret sur les marques extérieures d'identité des navires, ou qui efface, altère, couvre ou masques lesdites marques est puni de 25000 F d'amende.