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Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002
Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 25000 F d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine ou chef de quart qui se rend coupable d'une infraction aux règles prescrites par les règlements maritimes, soit sur les feux à allumer la nuit et les signaux à faire en temps de brume, soit sur la route à suivre et les manoeuvres à exécuter en cas de rencontre d'un bâtiment. Est puni de la même peine, tout pilote qui se rend coupable d'une infraction aux règles sur la route à suivre.