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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1978 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout capitaine qui, alors qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage ou ses passagers, ne prête pas assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre, est puni d'une amende de 180 à 20000 francs et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, ou de l'une de ces peines seulement.
Nouvelle version :
Tout capitaine qui, alors qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage ou ses passagers, ne prête pas assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre, est puni ~~Suppression : d'une amende~~ de ~~Suppression : 180 à~~Ajout : 25000

~~Suppression : 20000~~

Ajout : F

~~Suppression : francs~~

Ajout : d'amende

~~Suppression : d'un emprisonnement d'un mois à~~

Ajout : de

deux ans

Ajout : d'emprisonnement

, ou de l'une de ces

Ajout : deux

peines seulement.