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Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002
Tout capitaine qui, alors qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage ou ses passagers, ne prête pas assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre, est puni de 25000 F d'amende et de deux ans d'emprisonnement, ou de l'une de ces deux peines seulement.