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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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9 mots ajoutés35 mots supprimés
Suppression : Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 55 et 64, l’enfant qui a fait l’objet d’une adoptionAjout : L'adoption simpleSuppression : , Suppression : par une personneAjout : n'exerce