Code de la nationalité française

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Titre Ier : Des traités et des accords internationaux
- Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires
- Chapitre II : Des conventions internationales
Abrogé
- Titre III : De l'acquisition de la nationalité françaiseArticles 34 à 86
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité françaiseArticles 34 à 79
      - Abrogé
        Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiationArticles 34 à 36
        Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariageArticles 37 à 43
      - Section 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en FranceArticles 44 à 51Modifié
      - Abrogé
        Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalitéArticles 52 à 58
        Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publiqueArticles 59 à 77
        Section 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité françaiseArticles 78 à 79
    - Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité françaiseArticles 80 à 86
- Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité françaiseArticles 87 à 100
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : De la perte de la nationalité françaiseArticles 87 à 97-1
    - Chapitre II : De la réintégration dans la nationalité françaiseArticles 97-2 à 97-6
    - Chapitre III : De la déchéance de la nationalité françaiseArticles 98 à 100
- Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité françaiseArticles 101 à 123
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Des déclarations de nationalitéArticles 101 à 109
    - Chapitre II : Des décisions administrativesArticles 110 à 116
  - Chapitre III : Des mentions sur les registres de l'Etat civil.
  - Abrogé
    - Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité françaiseArticles 117 à 120
    - Chapitre IV : Des décrets de déchéanceArticles 121 à 123
- Titre VI : Du contentieux de la nationalitéArticles 124 à 151
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : De la compétence des tribunaux judiciairesArticles 124 à 127
    - Chapitre II : De la procédure devant les tribunaux judiciairesArticles 128 à 137
    - Chapitre III : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires.Articles 138 à 148
    - Chapitre IV : Des certificats de nationalité françaiseArticles 149 à 151
- Titre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoiresArticles 152 à 157
Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.Articles 158 à 161Modifié

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