Article 44 (version du 20 octobre 1945)

Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 8 janvier 1959

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 8 janvier 1959

Tout individu né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a, en France, sa résidence et s’il a eu, depuis l'âge de seize ans, sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français.