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Ajout · Suppression
Peut être naturalisé sans Suppression : conditionsAjout : condition de stage : 1° L’enfant Suppression : légitime mineur Suppression : né de parents étrangers si sa mère acquiert, du vivant du père, la nationalité française ; 2° L’enfant naturel mineur, né de parents étrangers, si celui de ses parents à l’égard duquelAjout : dontSuppression : laAjout : unSuppression : filiationAjout : parent a Suppression : été établie en second lieu acquiert du vivant de l’autre la nationalité française ; 3° L’enfant mineur d’un étranger qui acquiertAjout : acquis
la nationalité française
Suppression : dans le cas où, conformément à l’article 85 ci-après, cet enfant n’a pas lui-même acquis, par l’effet collectif la qualité de Français
;
Suppression : 4
Ajout : 2
°
Suppression : La femme d’un Français ainsi que la
Ajout : Le
Suppression : femme
Ajout : conjoint
et l’enfant majeur
Suppression : de
Ajout : d’une
Suppression : l’étranger
Ajout : personne
qui acquiert la nationalité française ;
Suppression : 5° L’enfant dont l’un des parents a perdu la qualité de Français pour une cause indépendante de sa volonté, sauf si ce parent a été déchu de la nationalité française ; 6° L’étranger qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française ; 7
Ajout : 3
° Le père ou la mère
Suppression : ,
Suppression : si celle-ci est veuve,
de trois enfants mineurs
Suppression : légitimes
;
Suppression : 8
Ajout : 4
° L’étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l’armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ;
Suppression : 9
Ajout : 5
°
Ajout : Le ressortissant ou ancien ressortissant des territoires et Etats sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle ; 6°
L’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel. Dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé qu’après avis
Suppression : conforme
du Conseil d’Etat sur le rapport motivé du ministre compétent
Suppression : ; 10° Le ressortissant ou ancien ressortissant des territoires et Etats sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle ; 11° L’étranger qui a joui de la possession d’état de Français pendant les dix années précédant la date de sa demande de naturalisation