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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 20 juillet 1993

Version en vigueur du 20 juillet 1993 au 23 juillet 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français et lorsque le français est sa langue maternelle.
Nouvelle version :
Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à ~~Suppression : l’entité~~Ajout : l'entité culturelle et linguistique française, ~~Suppression : lorsqu’elle~~Ajout : lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou

~~Suppression : l’une~~

Ajout : l'une

des langues officielles est le français

Ajout : ,

~~Suppression : et~~

Ajout : soit

lorsque le français est sa langue maternelle

Ajout : , soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française