Article 69 (version du 20 octobre 1945)

Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973

Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie pas de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.