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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
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78 mots ajoutés107 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le FrançaisAjout : La Suppression : quiAjout : perte Suppression : résideAjout : de Suppression : ouAjout : la Suppression : aAjout : nationalité Suppression : résidéAjout : française Suppression : habituellementAjout : peut à
Suppression :
Ajout : être
Suppression : l'étranger
Ajout : constatée
Suppression : où
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : jugement
Suppression : ascendants
Ajout : lorsque
Suppression : dont
Ajout : l'intéressé,
Suppression : il
Ajout : français
Suppression : tient
Ajout : d'origine
par filiation
Suppression : la nationalité sont demeurés fixés
Ajout : ,
Suppression : depuis
Ajout : n'en
Suppression : plus
Ajout : a
Suppression : d’un
Ajout : point
Suppression : demi-siècle,
Ajout : la
Suppression : peut
Ajout : possession
Suppression : être
Ajout : d'état
Suppression : considéré
Ajout : et
Suppression : comme
Ajout : n'a
Suppression : ayant
Ajout : jamais
Suppression : perdu
Ajout : eu
Suppression : la
Ajout : sa
Suppression : nationalité
Ajout : résidence
Suppression : française
Ajout : habituelle
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : moins
Ajout : France,
Suppression : que
Ajout : si
Suppression : ses
Ajout : les
ascendants
Suppression : et
Ajout : ,
Suppression : lui-même
Ajout : dont
Suppression : aient
Ajout : il
Suppression : conservé
Ajout : tenait
la
Suppression : possession d’état de
Ajout : nationalité
Suppression : Français.
Ajout : française,
Suppression : La
Ajout : n'ont
Suppression : perte
Ajout : eux-mêmes
Suppression : de
Ajout : ni
Suppression : la
Ajout : possession
Suppression : qualité
Ajout : d'état
de Français
Suppression : ne
Ajout : ,
Suppression : peut
Ajout : ni
Suppression : être
Ajout : résidence
Suppression : constatée
Ajout : en
Suppression : que
Ajout : France
Suppression : par
Ajout : depuis
un
Suppression : jugement prononcé conformément aux dispositions prévues au titre VI du présent code
Ajout : demi-siècle
. Le jugement
Suppression : indique, s’il y a lieu,
Ajout : détermine
la date à laquelle
Suppression : l’intéressé a été libéré de son allégeance
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : nationalité
Suppression : l’égard
Ajout : française
Suppression : de
Ajout : a
Suppression : la
Ajout : été
Suppression : France
Ajout : perdue
. Il peut
Suppression : également
décider que
Suppression : celui-ci
Ajout : cette
Suppression : n’a
Ajout : nationalité
Suppression : jamais
Ajout : avait
été
Suppression : Français,
Ajout : perdue
Suppression : son
Ajout : par
Suppression : père
Ajout : les
Suppression : ayant
Ajout : auteurs
Suppression : cessé
Ajout : de
Suppression : d’avoir
Ajout : l'intéressé
Suppression : cette
Ajout : et
Suppression : qualité
Ajout : que
Suppression : antérieurement
Ajout : ce
Suppression : à
Ajout : dernier
Suppression : sa
Ajout : n'a
Suppression : naissance
Ajout : jamais été français
.