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L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décretAjout : pris après avis conforme du Conseil d ’Etat, être déchu de la nationalité française : 1° S’il est condamné pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté Suppression : intérieure ou extérieure de l’Etat ; 2° S’il est condamné pour un acte qualifié crime ou délit prévu et puni par les articles 109 à 131 du code pénal ; 3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui Suppression : de la loi surAjout : du Suppression : leAjout : code Suppression : recrutementAjout : du Suppression : deAjout : service l’armée