Article L114-1 (version du 19 avril 2006)

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013

Les activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales. Parmi ces critères, les contributions au développement de la culture scientifique sont prises en compte.