Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 mars 2012
Texte intégral
Les recherches impliquant la personne humaine sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.
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Version applicable au 25 août 2026
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Les recherches impliquant la personne humaine sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.