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Les recherches biomédicales sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, ci-après reproduites : " Art. L. 1121-1. - Les Suppression : essais ou expérimentationsAjout : recherches Suppression : organisésAjout : organisées et Suppression : pratiquésAjout : pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont Suppression : autorisésAjout : autorisées dans les conditions prévues au présent livre et sont Suppression : désignésAjout : désignées ci-après par les termes : "recherche biomédicale". " Les Suppression : recherchesAjout : dispositions Suppression : biomédicalesAjout : du Suppression : dontAjout : présent Suppression : onAjout : titre Suppression : attendAjout : ne Suppression : unAjout : s'appliquent Suppression : bénéficeAjout : pas Suppression : directAjout : : Suppression : pourAjout : " Suppression : laAjout : 1° Suppression : personneAjout : Aux Suppression : quiAjout : recherches Suppression : s'yAjout : dans Suppression : prêteAjout : lesquelles Ajout : tous les actes sont Suppression : dénomméesAjout : pratiqués Suppression : recherchesAjout : et Suppression : biomédicalesAjout : les Suppression : avecAjout : produits Suppression : bénéficeAjout : utilisés Suppression : individuelAjout : de Suppression : direct.Ajout : manière Suppression : ToutesAjout : habituelle, Suppression : lesAjout : sans Suppression : autresAjout : aucune Ajout : procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic ou de surveillance ; " 2° Aux recherchesAjout : visant à évaluer les soins courants, Suppression : qu'ellesAjout : autres Suppression : portentAjout : que Ajout : celles portant sur des Suppression : personnesAjout : produits Suppression : maladesAjout : mentionnés Suppression : ouAjout : à Suppression : nonAjout : l'article L. 5311-1 et figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat, Ajout : lorsque tous les actes sont Suppression : dénomméesAjout : pratiqués Suppression : sansAjout : et Suppression : bénéficeAjout : les Suppression : individuelAjout : produits Suppression : directAjout : utilisés de manière habituelle mais que des modalités particulières de surveillance sont prévues par un protocole, obligatoirement soumis à l'avis consultatif du comité mentionné à l'article L. Ajout : 1123-1. Ce protocole précise également les modifications d'information des personnes concernées. " La personne physique ou Ajout : la personne morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale sur l'être humainAjout : , Suppression : estAjout : qui Suppression : dénomméeAjout : en Suppression : leAjout : assure Suppression : promoteur.Ajout : la Suppression : LaAjout : gestion Suppression : ouAjout : et Suppression : lesAjout : qui Suppression : personnesAjout : vérifie Suppression : physiquesAjout : que Suppression : quiAjout : son Suppression : dirigentAjout : financement Suppression : etAjout : est Suppression : surveillentAjout : prévu, Suppression : laAjout : est Suppression : réalisationAjout : dénommé Suppression : deAjout : le Suppression : laAjout : promoteur. Suppression : rechercheAjout : Celui-ci Suppression : sontAjout : ou Suppression : dénomméesAjout : son Suppression : lesAjout : représentant Suppression : investigateurs.Ajout : légal Suppression : "Ajout : doit Ajout : être établi dans la communauté européenne. Lorsque plusieurs personnes prennent l'initiative d'une même rechercheAjout : biomédicale, elles Suppression : peuvent désignerAjout : désignent une personne physique ou morale qui aura la qualité de promoteur et Suppression : assumeAjout : assumera les obligations correspondantes en application du présent livre. " Ajout : La ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu sont dénommées investigateurs. " Lorsque le promoteur d'une recherche Ajout : biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, Suppression : ilAjout : sur Ajout : un même lieu ou sur plusieurs lieux en France, le promoteur désigne parmi Suppression : euxAjout : les Suppression : unAjout : investigateurs Suppression : investigateurAjout : un coordonnateur. "