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Ajout · Suppression
Les recherches biomédicales sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, ci-après reproduites : " Art. L. 1121-1. - Les Suppression : essais ou expérimentationsAjout : recherchesSuppression : organisésAjout : organisées et Suppression : pratiquésAjout : pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont Suppression : autorisésAjout : autorisées dans les conditions prévues au présent livre et sont Suppression : désignésAjout : désignées ci-après par les termes : "recherche biomédicale". " Les Suppression : recherches
Ajout : dispositions
Suppression : biomédicales
Ajout : du
Suppression : dont
Ajout : présent
Suppression : on
Ajout : titre
Suppression : attend
Ajout : ne
Suppression : un
Ajout : s'appliquent
Suppression : bénéfice
Ajout : pas
Suppression : direct
Ajout : :
Suppression : pour
Ajout : "
Suppression : la
Ajout : 1°
Suppression : personne
Ajout : Aux
Suppression : qui
Ajout : recherches
Suppression : s'y
Ajout : dans
Suppression : prête
Ajout : lesquelles
Ajout : tous les actes
sont
Suppression : dénommées
Ajout : pratiqués
Suppression : recherches
Ajout : et
Suppression : biomédicales
Ajout : les
Suppression : avec
Ajout : produits
Suppression : bénéfice
Ajout : utilisés
Suppression : individuel
Ajout : de
Suppression : direct.
Ajout : manière
Suppression : Toutes
Ajout : habituelle,
Suppression : les
Ajout : sans
Suppression : autres
Ajout : aucune
Ajout : procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic ou de surveillance ; " 2° Aux
recherches
Ajout : visant à évaluer les soins courants
,
Suppression : qu'elles
Ajout : autres
Suppression : portent
Ajout : que
Ajout : celles portant
sur des
Suppression : personnes
Ajout : produits
Suppression : malades
Ajout : mentionnés
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : non
Ajout : l'article L. 5311-1 et figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
,
Ajout : lorsque tous les actes
sont
Suppression : dénommées
Ajout : pratiqués
Suppression : sans
Ajout : et
Suppression : bénéfice
Ajout : les
Suppression : individuel
Ajout : produits
Suppression : direct
Ajout : utilisés de manière habituelle mais que des modalités particulières de surveillance sont prévues par un protocole, obligatoirement soumis à l'avis consultatif du comité mentionné à l'article L
.
Ajout : 1123-1. Ce protocole précise également les modifications d'information des personnes concernées.
" La personne physique ou
Ajout : la personne
morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale sur l'être humain
Ajout : ,
Suppression : est
Ajout : qui
Suppression : dénommée
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : assure
Suppression : promoteur.
Ajout : la
Suppression : La
Ajout : gestion
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : qui
Suppression : personnes
Ajout : vérifie
Suppression : physiques
Ajout : que
Suppression : qui
Ajout : son
Suppression : dirigent
Ajout : financement
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : surveillent
Ajout : prévu,
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : réalisation
Ajout : dénommé
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : promoteur.
Suppression : recherche
Ajout : Celui-ci
Suppression : sont
Ajout : ou
Suppression : dénommées
Ajout : son
Suppression : les
Ajout : représentant
Suppression : investigateurs.
Ajout : légal
Suppression : "
Ajout : doit
Ajout : être établi dans la communauté européenne.
Lorsque plusieurs personnes prennent l'initiative d'une même recherche
Ajout : biomédicale
, elles
Suppression : peuvent désigner
Ajout : désignent
une personne physique ou morale qui aura la qualité de promoteur et
Suppression : assume
Ajout : assumera
les obligations correspondantes en application du présent livre. "
Ajout : La ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu sont dénommées investigateurs. "
Lorsque le promoteur d'une recherche
Ajout : biomédicale
confie sa réalisation à plusieurs investigateurs,
Suppression : il
Ajout : sur
Ajout : un même lieu ou sur plusieurs lieux en France, le promoteur