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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Toute activité de recherche scientifique marine, menée dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et dans la zone de protection écologique définies par ~~Suppression : la loi~~Ajout : l'ordonnance n° ~~Suppression : 76-655~~Ajout : 2016-1687 du ~~Suppression : 16~~Ajout : 8 ~~Suppression : juillet~~Ajout : décembre ~~Suppression : 1976~~Ajout : 2016 relative ~~Suppression : à la zone économique exclusive et~~Ajout : aux à

Suppression :

Ajout : espaces

~~Suppression : la~~

Ajout : maritimes

~~Suppression : zone~~

Ajout : relevant

~~Suppression : protection écologique au~~

Ajout : la

~~Suppression : large~~

Ajout : souveraineté

~~Suppression : des~~

Ajout : ou

~~Suppression : côtes~~

Ajout : de

~~Suppression : du~~

Ajout : la

~~Suppression : territoire~~

Ajout : juridiction

de la République

~~Suppression : et sur le plateau continental~~

Ajout : française

, est soumise à une autorisation assortie, le cas échéant, de prescriptions dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.