Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2015
Texte intégral
Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2015
Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.