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Version en vigueur depuis le 16 juin 2004
L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006524209Cette aide générée porte sur Article L253-3 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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