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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 10 juillet 2013

Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes, les instituts universitaires de formation des maîtres et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.
Nouvelle version :
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : les instituts universitaires de formation des maîtres~~ et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.