Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
Texte intégral
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.
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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.