Chargement de la page
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000042813319Cette aide générée porte sur Article L329-1 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.