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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Une partie du montant des aides allouées par l'Agence nationale de la recherche dans le cadre des procédures d'appel d'offres revient à l'établissement public ou à la fondation reconnue d'utilité publique dans lequel le porteur du projet exerce ses fonctions. Dans le cas d'un projet mené en commun par des chercheurs issus de plusieurs des établissements ou fondations susmentionnés ou par un chercheur issu de l'un de ces établissements ou fondations en partenariat avec une société commerciale, un groupement d'intérêt économique ou une entreprise publique, la part des aides allouées par l'agence revenant à chaque établissement ou à chaque fondation est calculée par référence à leur engagement financier dans le partenariat.
Nouvelle version :
Suppression : Une partieAjout : Pour
Suppression : du
Ajout : tout
Suppression : montant
Ajout : projet
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : aides
Ajout : recherche
Suppression : allouées
Ajout : financé
par l'Agence nationale de la recherche dans le cadre
Suppression : des
Ajout : d'une
Suppression : procédures
Ajout : procédure
d'appel
Suppression : d'offres
Ajout : à
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Ajout : projets,
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : l'établissement
Ajout : montant
Suppression : public
Ajout : dénommé
Suppression : ou
Ajout : “
Suppression : à
Ajout : préciput
Suppression : la
Ajout : ”
Suppression : fondation
Ajout : est
Suppression : reconnue
Ajout : attribué
Suppression : d'utilité
Ajout : aux
Suppression : publique
Ajout : établissements
Suppression : dans
Ajout : participant
Suppression : lequel
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : service
Suppression : porteur
Ajout : public
Suppression : du
Ajout : de
Ajout : la recherche qui sont parties prenantes au
projet
Suppression : exerce
Ajout : de
Suppression : ses
Ajout : recherche,
Suppression : fonctions
Ajout : pour financer leur stratégie scientifique ainsi que les coûts d'environnement et de gestion liés au projet