Comparer deux versions

Suppression : Une partieAjout : Pour Suppression : duAjout : tout Suppression : montantAjout : projet Suppression : desAjout : de Suppression : aidesAjout : recherche Suppression : allouéesAjout : financé par l'Agence nationale de la recherche dans le cadre Suppression : desAjout : d'une Suppression : procéduresAjout : procédure d'appel Suppression : d'offresAjout : à Suppression : revientAjout : projets, Suppression : àAjout : un Suppression : l'établissementAjout : montant Suppression : publicAjout : dénommé Suppression : ouAjout : “ Suppression : àAjout : préciput Suppression : laAjout : ” Suppression : fondationAjout : est Suppression : reconnueAjout : attribué Suppression : d'utilitéAjout : aux Suppression : publiqueAjout : établissements Suppression : dansAjout : participant Suppression : lequelAjout : au Suppression : leAjout : service Suppression : porteurAjout : public Suppression : duAjout : de Ajout : la recherche qui sont parties prenantes au projet Suppression : exerceAjout : de Suppression : sesAjout : recherche, Suppression : fonctionsAjout : pour financer leur stratégie scientifique ainsi que les coûts d'environnement et de gestion liés au projet. Dans le cas d'un projet mené en commun par Suppression : desAjout : plusieurs Suppression : chercheursAjout : établissements Suppression : issusAjout : participant Ajout : au service public de Suppression : plusieursAjout : la Suppression : desAjout : recherche, Ajout : ce préciput est réparti entre ces établissements Suppression : ouAjout : dans Suppression : fondationsAjout : les Suppression : susmentionnésAjout : conditions Suppression : ouAjout : fixées par Suppression : unAjout : décret Suppression : chercheurAjout : pris Suppression : issuAjout : sur Suppression : deAjout : le Suppression : l'unAjout : rapport Suppression : deAjout : du Suppression : cesAjout : ministre Suppression : établissementsAjout : chargé Suppression : ouAjout : de Suppression : fondationsAjout : la Suppression : enAjout : recherche. Suppression : partenariatAjout : Les Suppression : avecAjout : dispositions Suppression : uneAjout : du Suppression : sociétéAjout : présent Suppression : commerciale,Ajout : article Suppression : unAjout : sont Suppression : groupementAjout : applicables Suppression : d'intérêtAjout : aux Suppression : économiqueAjout : associations ou Suppression : uneAjout : fondations Suppression : entrepriseAjout : reconnues Ajout : d'utilité publiqueSuppression : , Ajout : ayant pour activité principale la Suppression : partAjout : recherche Suppression : desAjout : publique Suppression : aidesAjout : au Suppression : allouéesAjout : sens Suppression : parAjout : de Suppression : l'agenceAjout : l'article Suppression : revenantAjout : L. Suppression : àAjout : 112-1 Suppression : chaqueAjout : dans Suppression : établissementAjout : lesquelles Suppression : ouAjout : le Suppression : àAjout : porteur Suppression : chaqueAjout : du Suppression : fondationAjout : projet Suppression : estAjout : exerce Suppression : calculéeAjout : ses Suppression : parAjout : fonctions Suppression : référenceAjout : ou Suppression : àAjout : qui Suppression : leurAjout : sont Suppression : engagementAjout : parties Suppression : financierAjout : prenantes Suppression : dansAjout : au Suppression : leAjout : projet Suppression : partenariatAjout : de recherche.