Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Texte intégral
Au terme du processus de sélection, l'agence communique au porteur du projet les motifs de sa décision et la composition du comité de sélection.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Au terme du processus de sélection, l'agence communique au porteur du projet les motifs de sa décision et la composition du comité de sélection.