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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque, au terme du processus de sélection, l'agence n'a pas retenu un projet, elle communique au porteur du projet qui en fait la demande les motifs du refus et le nom des évaluateurs.
Nouvelle version :
~~Suppression : Lorsque, au~~Ajout : Au terme du processus de sélection, l'agence ~~Suppression : n'a pas retenu un projet, elle~~ communique au porteur du projet ~~Suppression : qui en fait la demande~~ les motifs ~~Suppression : du~~Ajout : de ~~Suppression : refus~~Ajout : sa Ajout : décision et ~~Suppression : le~~Ajout : la ~~Suppression : nom~~Ajout : composition ~~Suppression : des~~Ajout : du ~~Suppression : évaluateurs~~Ajout : comité de sélection.