Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 19 avril 2006
Texte intégral
Les statuts définissent les conditions dans lesquelles une partie de la dotation peut être affectée à l'activité de la fondation.
Chargement de la page
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 19 avril 2006
Les statuts définissent les conditions dans lesquelles une partie de la dotation peut être affectée à l'activité de la fondation.