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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 juin 2004 au 27 décembre 2020
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les services accomplis à temps complet comme chercheurs et ingénieurs, dans les établissements publics à caractère industriel ou commercial et les organismes privés, par les fonctionnaires qui appartiennent aux corps de chercheurs, sont pris en compte, pour l'appréciation des conditions d'ouverture des droits à pension au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite, à concurrence de cinq ans.
Nouvelle version :
Les services accomplis à temps complet Suppression : commeAjout : ouSuppression : chercheursAjout : à
Suppression : et
Ajout : temps
Suppression : ingénieurs,
Ajout : incomplet
dans
Suppression : les
Ajout : des
Ajout : fonctions de chercheur ou d'ingénieur au sein des
établissements publics à caractère industriel
Suppression : ou
Ajout : et
commercial et
Suppression : les
Ajout : des
organismes privés, par les fonctionnaires qui appartiennent aux corps de chercheurs, sont pris en compte, pour l'appréciation des conditions d'ouverture des droits à pension au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite, à concurrence de cinq ans.