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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 juin 2004 au 27 décembre 2020
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le titre de directeur de recherche émérite peut être conféré aux chercheurs admis à la retraite. Les qualités requises, la durée de l'éméritat et les droits attachés au titre sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : L'éméritatAjout : est le titre Suppression : deAjout : quiAjout : permet à un directeur de recherche
Suppression : émérite
Ajout : admis
Suppression : peut
Ajout : à
Ajout : la retraite de continuer à apporter un concours aux missions prévues à l'article L. 411-1. L'exercice de ce concours intervient à titre accessoire et gracieux. Les directeurs de recherche émérites ne peuvent
être
Suppression : conféré
Ajout : électeurs
Ajout : et éligibles
aux
Suppression : chercheurs
Ajout : élections
Suppression : admis
Ajout : des
Ajout : conseils et instances des établissements et ne peuvent être soumis
à
Ajout : aucun lien de subordination, ni assumer aucune fonction de direction, ni disposer d'aucune autorité ni délégation de gestion sur les moyens humains, matériels et financiers de l'établissement. Les conditions de
la
Suppression : retraite
Ajout : présence du directeur de recherche émérite au sein de l'établissement sont fixées dans une convention de collaborateur bénévole
. Les
Suppression : qualités
Ajout : directeurs
Suppression : requises,
Ajout : de
Ajout : recherche émérites sont assimilés aux fonctionnaires et agents publics pour l'application des dispositions du code de
la
Ajout : propriété intellectuelle ; ils sont notamment soumis aux dispositions des articles L. 113-9 et L. 611-7 du même code pour les logiciels et inventions à la création ou la découverte desquels ils ont contribué dans le cadre de leur éméritat. La