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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 27 décembre 2020

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions de l'article L. 6322-53 à L. 6322-57 du code du travail.
Nouvelle version :
Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~Suppression : l'article~~Ajout : articles L. ~~Suppression : 6322-53~~Ajout : 3142-125

~~Suppression : à~~

Ajout : et

~~Suppression : 6322-57~~

Ajout : 3142-130

du code du travail.

Ajout : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche peuvent être recrutés conformément au premier alinéa du présent article et au a de l'article L. 431-1.