Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

5 mots ajoutés1 mot supprimé

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 27 décembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions de l'article L. 931-28 du code du travail.
Nouvelle version :
Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions de l'article L. ~~Suppression : 931-28~~Ajout : 6322-53 Ajout : à L. 6322-57 du code du travail.