Article L122-7 (version du 13 décembre 2008)

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Texte intégral

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Les missions et les objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixés par les dispositions des articles L. 6111-1, L. 6111-2 , L. 6311-1 , L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail .