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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
Les missions et les objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixés par les dispositions des articles L. 6111-1, L. 6111-2 , L. 6311-1 , L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail .
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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