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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L. 6211-2 du code du travail , l'apprentissage est une forme d'éducation alternée, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.