Article L237-1 (version du 13 décembre 2008)

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 7 mars 2014

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 7 mars 2014

Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 et L. 6123-2 du code du travail.