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Section 1 : Les instances consultatives nationales.
Article L237-1

Article L237-1

Article L237-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 mars 2014

Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000028699098
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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