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Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Section 1 : Les instances consultatives nationales.

Section 1 : Les instances consultatives nationales.

Section 1 : Les instances consultatives nationales.

Code de l'éducation · 1 article

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État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026

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Partie législative
1. Première partie : Dispositions générales et communes
  1. Livre II : L'administration de l'éducation
    1. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
      1. Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
        Section 1 : Les instances consultatives nationales.

Article L237-1

Version en vigueur depuis le 7 mars 2014

Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.

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Version en vigueur depuis le 7 mars 2014
Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 7 mars 2014
Version en vigueur du 15 février 2008 au 13 décembre 2008

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Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14 — art. 14

Version en vigueur du 1 juillet 2006 au 15 février 2008

Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Modifié par Ordonnance 2004-637 2004-07-01 ar. 19 II JORF 2 juillet 2004 en vigueur le 1er juillet 2006
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 14 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 — art. 14

Version en vigueur du 26 février 2005 au 1 juillet 2006

Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 27 (V) JORF 5 mai 2004 en vigueur le 26 février 2005 — art. 27

Version en vigueur du 23 janvier 2002 au 26 février 2005

Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Modifié par Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 - art. 22 () JORF 23 janvier 2002 — art. 22
Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 23 janvier 2002

Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 152 () JORF 18 janvier 2002 — art. 152
Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002

Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15

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Textes liés

Textes cités

Code du travail - art. L6123-1

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Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
1. Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
  1. Livre II : L'administration de l'éducation (Articles L211-1 à L264-4)
    1. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux (Articles L230-1 à L23-10-1)
      1. Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle (Articles L237-1 à L237-2)
        Section 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L111-1 à L977-2
Partie réglementaireArticles D111-1 à R977-1
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.Articles D111-1 à R167-1
  - Titre Ier : Le droit à l'éducation.Articles D111-1 à R114-7
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.Articles Annexe à R124-13
  - Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.Articles D131-3-1 à R131-19
  - Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.Articles R141-1 à R141-8
  - Titre V : La liberté de l'enseignement.
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D161-1 à R167-1
- Livre II : L'administration de l'éducation.Articles R211-1 à D271-2
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.Articles R211-1 à R216-19
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.Articles R221-1 à D222-42-1
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.Articles D230-1 à D239-38
  - Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.Articles D241-1 à D243-9
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D251-7 à D251-8
  - Abrogé
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Articles D*261-6 à R264-19
    - Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.Articles D271-1 à D271-2
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.Articles D311-1 à R377-8
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.Articles D311-1 à D314-128
  - Titre II : L'enseignement du premier degré.Articles D321-1 à D321-27
  - Titre III : Les enseignements du second degré.Articles D331-1 à D338-52
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.Articles D341-1 à R342-8
  - Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue duréeArticles D351-1 à R352-1
  - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.Articles R361-1 à R363-3
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles R371-2 à R377-8
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.Articles D401-1 à R497-1
- Livre V : La vie scolaireArticles D511-3 à R567-1
  - Titre Ier : Les droits et obligations des élèvesArticles D511-3 à R511-75
  - Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolairesArticles D521-1 à D521-18
  - Titre III : Les aides à la scolaritéArticles D530-1 à D532-1
  - Titre IV : La santé scolaireArticles D541-1 à D542-1
  - Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturellesArticles D551-1 à R552-2
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D561-2 à R567-1
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieursArticles D611-1 à R687-1
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignementsArticles D611-1 à D614-1
  - Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
  - Titre III : Les formations de santéArticles R631-1 à D636-87
  - Titre IV : Les formations technologiquesArticles D642-1 à D643-62-6
  - Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissementsArticles D651-1 à D653-1
  - Titre VI : La recherche universitaire
  - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieurArticles D671-1 à D678-1
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D681-2 à R687-1
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieurArticles D711-1 à D781-1
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Articles D711-1 à R719-208
  - Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducationArticles D721-1 à D723-1
  - Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Articles R731-1 à D732-7
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieurArticles D741-2 à D741-12
  - Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisésArticles D751-1 à D75-10-8
  - Titre VI : Dispositions communes Articles D762-1 à D762-21
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D771-2 à R777-1
  - Abrogé
    - Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-merArticles D781-1 à D781-1
- Livre VIII : La vie universitaireArticles D811-1 à D857-7
  - Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieurArticles D811-1 à R811-50
  - Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitairesArticles D821-1 à R822-34
  - Titre III : La santé et la protection sociale des étudiantsArticles D831-1 à R831-2
  - Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturellesArticles R841-1 à D841-11
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D851-2 à D857-7
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.Articles R911-1 à R977-1
  - Titre Ier : Dispositions générales.Articles R911-1 à D916-2
  - Titre II : Les personnels du premier degréArticles D921-1 à D921-5
  - Titre III : Les personnels du second degréArticles D931-1 à D937-3
  - Titre IV : Les personnels d'inspection et de directionArticles D941-1 à D941-1
  - Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieurArticles D951-3 à R953-9
  - Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merArticles D971-2 à R977-1